Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Aux Pays d'Emerveil exploité par Aux Pays d'Emerveil
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Informations sur l’entreprise
Entreprise : Aux pays d'emerveil
Statut juridique : SAS
Siège social : 2bd eugenie Guinault 42190 Charlieu
Numéro SIRET : 812 593 028 00028
Email : starjouet.charlieu@yahoo.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Aux Pays d'Emerveil.
L’entreprise s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs ou les détails.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC) sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Aux pays d'emerveil.
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation.
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autres solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement .
En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude , la commande pourra être annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur
de la période de l’année ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison causés par le transporteur ou par des événements extérieurs.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale avec les clients.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
Email : starjouet.charlieu@yahoo.fr